• Statuts

    STATUTS DE L’ASSOCIATION DES NATURALISTES ET ENTOMOLOGISTES DE FRANCE 

     

    ARTICLE 1

    CONSTITUTION ET DENOMINATION 

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «Association des Naturalistes et Entomologistes de France » ou « ANEF ».

     

    ARTICLE 2

    OBJET

    Cette Association d'intérêt général est ouverte à toute personne physique ou morale et vise à l'augmentation et à la diffusion des connaissances relatives à la nature et à l'environnement sur l'intégrité du territoire français.

    Elle a pour but la conservation et la diffusion de toutes les données naturalistes et entomologiques collectées, notamment l'impact sur la biodiversité des modifications climatiques, de la déforestation et de l'assèchement des endroits naturels sensibles.

    Elle organise et participe à des études de terrain.

    Les données (inventaires, photographies et autres) sont collectées par ses adhérents bénévoles et sont à la disposition gratuite de tout scientifique et de toute autre personne intéressée.

    Sa devise: connaître et faire connaître.

     

    ARTICLE 3

    SIEGE SOCIAL

    Le siège social est fixé au 6 rue du 8 mai 1945 40180 SAUGNAC ET CAMBRAN.

    Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

     

    ARTICLE 4

    COMPOSITION

    L’Association se compose de :

    • membres actifs

    • membres bienfaiteurs

    • membres d'honneur

    Sont membres actifs ceux qui s’acquittent régulièrement de la cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

    Sont membres bienfaiteurs les personnes qui, outre cette cotisation annuelle, versent un droit d'entrée fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

    Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle.

     

    ARTICLE 5

    DUREE

    La durée de l'Association est illimitée.

     

    ARTICLE 6

    ADMISSION

    Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue à la majorité, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, ainsi que sur la nomination éventuelle de membres d’honneur.

     

    ARTICLE 7

    RADIATION

    La qualité de membre de l'association se perd par :

    • la démission

    • le décès

    • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

     

    ARTICLE 8

    RESPONSABILITE

    Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par l'Association.

     

    ARTICLE 9

    COTISATION

    La cotisation due par chaque membre est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

     

    ARTICLE 10

    RESSOURCES

    Les ressources de l'association comprennent :

    • les cotisations

    • les dons

    • les recettes diverses

     

    ARTICLE 11

    CONSEIL D’ADMINISTRATION

    L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 4 membres, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Les membres de ce Conseil sont rééligibles. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne majeure le jour de l'élection et à jour de sa cotisation annuelle.

    Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales. Il fait ouvrir le compte en banque et effectue les opérations liées à sa gestion. Il délègue tout ou partie de ses prérogatives au Bureau.

    Le Conseil est renouvelé tous les 2 ans.

    En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

     

    ARTICLE 12

    BUREAU

    Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :

    • un Président et s'il y a lieu un Vice-Président

    • un Trésorier et si besoin un Vice-Trésorier

    • un Secrétaire

    Ces personnes constituent le Bureau de l’Association.

    Le Bureau assure la gestion quotidienne de l'Association.

    Le Président assure le fonctionnement de l’Association, qu'il représente, le Trésorier assure la tenue de la comptabilité et le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.

     

     

     

     

    ARTICLE 13

    REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres et au moins une fois par an.

    Les décisions sont prises à la majorité des présents. La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité.

     

    ARTICLE 14

    ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

    L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, quelle que soit leur catégorie. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

    Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

    Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

    Il est procédé au remplacement à bulletin secret des membres du Conseil d’Administration sortant.

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités ci-dessus.

     

    ARTICLE 15

    REGLEMENT INTERIEUR

    Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

     

    ARTICLE 16

    FORMALITES ADMINISTRATIVES

    Le Président du Conseil d’Administration, le Trésorier et le Secrétaire doivent accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.

     

    ARTICLE 17

    DISSOLUTION

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.